Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves!

La première étape consiste à formaliser une réservation (Contrato de reserva o señal) et à verser un petit montant. Dès lors, l'acheteur a la priorité sur les autres acheteurs potentiels, et le vendeur dispose d'un délai de quelques jours pour étudier l'offre de prix présentée. Si l'offre est acceptée, RENATE KINZ vire le montant de la réservation au vendeur. Dans le cas contraire, ce montant est restitué à l'acheteur.

 

L’étape suivante consiste à signer un compromis de vente (Contrato de arras penitenciales) entre acheteur et vendeur. Dans ce document, les deux parties fixent le prix convenu et le délai maximum de l’acte d’achat notarié (otorgamiento de la escritura). Le montant des arrhes est versé au vendeur et s’élève généralement à 10% du prix d'achat..

La dernière étape de la vente d'un bien immobilier est l'acte de vente devant notaire (escritura pública). C’est à ce moment que l'acheteur paie le solde du prix convenu au vendeur par virement bancaire ou par chèque bancaire émis par une banque espagnole. Il est parfois possible de payer par virement international immédiat, mais cette option n’est pas toujours acceptée par le vendeur. Le choix du notaire revient à l’acquéreur .

Si l’acheteur est étranger, il est nécessaire d’avoir le NIE ainsi qu’un compte bancaire ouvert dans une banque en Espagne. Si vous ne parlez pas l’espagnol, vous devez être accompagné par un traducteur assermenté.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe quelques différences importantes dans le processus d’achat en Espagne par rapport à la France.
1. Les arrhes et le solde du prix de la vente sont versées directement au vendeur.
2. Le notaire intervient à la fin du processus d’achat, à la signature de l’acte de vente, d’où l’intérêt d’être accompagné par un professionnel qui pourra effectuer en amont les vérifications nécessaires.

 

LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE, LE VENDEUR DOIT FOURNIR AU NOTAIRE :
- L'original de l'acte de vente précédent.
- Les DNI (NIE) originaux du ou des propriétaire(s.)
- Le certificat d'habitabilité en vigueur.
- Le dernier reçu de l'IBI à jour de paiement.
- Le certificat d’efficacité énergétique.
- Le certificat de l'administrateur de la co-propriété justifiant que le vendeur est à jour du paiement des frais de la co-propriété, où s’il existe une dette, ainsi que les éventuelles provisions pour de futurs travaux prévus dans l’immeuble.
- Pour les immeubles de plus de 50 ans, le certificat ITE (Inspection Technique).
- Les derniers reçus des factures d’eau, gaz et électricité afin de pouvoir effectuer avec le changement de contrats.
- Et bien sûr, les clés de la maison

 

INFORMATIONS DU PROPRIÉTAIRE POUR LA VENTE DE VOTRE BIEN
Afin de commercialiser votre bien, nous avons besoin de la documentation suivante:
- Le mandat de vente / mandat exclusif.
- L'acte de propriété.
- Le certificat d'habitabilité en vigueur.
- Le certificat d’efficacité énergétique.
- Informations sur les impôts foncier (IBI) et dépenses de co-propriété.
- Un plan du bien.